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Si vous avez des questions ou des commentaires concernant notre traitement de données personnelles et la base juridique sur laquelle nous les traitons, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus (propriétaire du site).
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La totalité du contenu du site est protégé par un droit d’auteur (logos, marques, textes, images, vidéos, illustrations, etc…) et, sauf disposition contraire, est la propriété exclusive et totale de EDIFEA SA.
Sauf autorisation préalable écrite, il est strictement interdit de modifier, de reproduire, de transmettre ou d’utiliser notre site internet à des fins publiques ou privés.
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EDIFEA SA n’est pas responsable des dommages directs ou indirects ou des dommages consécutifs résultant de l’utilisation des informations et du matériel du site Web.
En particulier, EDIFEA SA ne garantit pas que l’information, les logiciels ou tout autre matériel sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles.
EDIFEA SA décline également tout responsabilité en cas d’erreur d’Internet (p. ex : dysfonctionnements, virus, actes terroristes, etc…) ou d’abus par des tiers (usurpation d’identité, consultation de données, etc…).
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Ces données sont collectées et traitées conformément à la Loi sur la protection des données dans le but de permettre l'utilisation de notre site web et de nos applications (l'établissement de la connexion et l'échange de données), d'assurer en permanence la sécurité et la stabilité du système et de permettre l'optimisation de notre offre Internet. Les données sont également collectées à des fins statistiques internes.
En outre, l'adresse IP est évaluée avec les autres données en cas d'attaques contre l'infrastructure du réseau ou d'autres utilisations non autorisées ou abusives du site web à des fins de clarification et de défense et, si nécessaire, utilisée dans le cadre de procédures pénales pour l'identification et pour les procédures civiles et pénales contre les utilisateurs concernés.
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La base juridique du traitement des données personnelles aux fins susmentionnées est dans notre intérêt légitime, conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des données afin de garantir la fonctionnalité et l'optimisation de nos pages Web. Dans le cas des cookies purement analytiques, nous basons le traitement de vos données personnelles sur votre consentement, que vous donnez via la bannière de cookie.
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Ces informations sont transmises à un serveur de Google, une société de la société holding Alphabet Inc., aux États-Unis et elles y sont stockées. Du fait de l’activation de l’anonymisation des IP sur ce site web, l’adresse IP est raccourcie avant la transmission aux États-Unis (anonymizeIP). L'adresse IP anonymisée transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas combinée avec d'autres données de Google. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète sera transférée à un serveur de Google aux États-Unis et y sera raccourcie. Dans ces cas, nous nous assurons, par un contrat de garantie, que Google respecte un niveau adéquat de protection des données.
Les informations sont utilisées pour évaluer l'utilisation de nos pages web, pour composer des rapports sur les activités menées sur nos pages web et pour fournir d'autres services liés à l'utilisation de nos pages web et à l'utilisation d'Internet à des fins d'études de marché et d’organisation de notre site Internet conformément aux besoins. Ces informations peuvent également être transférées à des tiers lorsque la loi l'exige ou lorsque des tiers traitent ces données pour le compte de Google. Selon Google, en aucun cas l’adresse IP n’est mise en relation avec d’autres informations concernant l’utilisateur.
Les utilisateurs peuvent empêcher la collecte des données générées par le cookie et liées à l'utilisation du site web par l'utilisateur concerné (y compris l'adresse IP) à Google et le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plugin du navigateur disponible sous ce lien. Vous trouverez de plus amples informations sur le service d'analyse web utilisé sur le site web de Google Analytics.
Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime au sens des dispositions de la Loi sur la protection des données.
B. Google Maps
Nous utilisons Google Maps API (Application Programming Interface, Google Maps) de Google Inc, sur nos sites web pour la présentation visuelle des informations géographiques. En utilisant Google Maps, les informations relatives à l'utilisation de notre site web, y compris votre adresse IP, sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées.
La base juridique pour le traitement des données à cette fin réside dans notre intérêt légitime conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des données.
Il est possible de désactiver Google Maps et d'empêcher le transfert de données vers Google en désactivant JavaScript dans votre navigateur. Toutefois, nous tenons à souligner que dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser l'affichage de la carte. Vous trouverez de plus amples informations sur la collecte, le traitement et l'utilisation de vos données par Google ainsi que sur vos droits à cet égard ici dans la Politique de Protection des Données Personnelles de Google et ici dans les conditions d'utilisation supplémentaires de Google Maps ou Google Earth. Le fait de ne pas désactiver les services concernés sera considéré comme un consentement au traitement des données à cette fin et un consentement au transfert de données vers les États-Unis (voir section 17, deuxième et troisième paragraphes).
Réseaux sociaux
Nos sites web peuvent contenir des liens vers des réseaux sociaux. Les liens ne conduisent pas à la transmission de données au fournisseur sans que l'utilisateur n'ait d'influence lors du chargement de nos pages web (pas de "plugins"). Derrière les boutons des réseaux sociaux, il n'y a qu'un lien vers notre présence sur le réseau concerné. Aucune donnée d'utilisateur n'est transmise de nos sites web au réseau social.
Nos sites web peuvent comporter les liens suivants :
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Lorsque vous appelez un lien vers l'un de nos profils de réseau, une connexion directe est établie entre votre navigateur et le serveur du réseau social concerné. Le réseau est ainsi informé que vous avez utilisé votre adresse IP pour visiter nos sites web et appeler le lien. Si vous vous connectez à un réseau alors que vous êtes connecté à votre compte sur ce réseau, le contenu de nos sites peut être lié à votre profil sur le réseau, ce qui signifie que le réseau peut associer votre visite sur nos sites web directement à votre compte. Si vous souhaitez éviter cela, vous devez vous déconnecter avant de cliquer sur un lien. Dans tous les cas, une mission a lieu lorsque vous vous connectez au réseau en question après avoir cliqué sur le lien.
La base légale pour le traitement des données à cette fin est dans notre intérêt légitime selon les dispositions de la Loi sur la protection des données.
Période de rétention
Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour la fourniture des services susmentionnés ainsi que pour le traitement ultérieur dans le cadre de notre intérêt légitime conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des données.
Les données contractuelles seront conservées par nous pendant une période plus longue si cela est prescrit par les obligations légales de conservation ou si nous avons un autre intérêt légitime à le faire. Les obligations de stockage qui nous obligent à conserver des données résultent notamment des réglementations en matière de droit comptable et fiscal. Selon cette réglementation, les communications commerciales, les contrats conclus et les pièces comptables doivent être conservés pendant dix ans après la fin de l'année au cours de laquelle ils ont été traités pour la dernière fois. Si nous n'avons plus besoin de ces données pour la prestation de services pour vous ou dans le cadre d'autres intérêts légitimes, les données seront bloquées. Cela signifie que les données ne peuvent alors être utilisées qu'à des fins comptables et fiscales.
Transfert de données à des tiers
Nous ne transmettons vos données personnelles que si vous y avez expressément consenti, s'il existe une obligation légale de le faire ou si cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles ou pour faire valoir nos droits, en particulier pour faire valoir des créances découlant de la relation contractuelle. En outre, nous transmettons vos données à des tiers dans la mesure où cela est nécessaire dans le cadre de l'utilisation de nos sites web ou de l'application et de l'exécution du contrat (également en dehors de nos sites web).
Certains tiers ont déjà été mentionnés (Google Inc.). Nos sites web sont hébergés sur des serveurs en Suisse. Les données sont transmises dans le but de remplir nos obligations précontractuelles et contractuelles et de fournir et maintenir les fonctionnalités de notre site web et de nos applications. C'est notre intérêt légitime selon les dispositions de la Loi sur la protection des données.
Transfert de données à caractère personnel à l'étranger
Nous pouvons également transférer vos données personnelles à des sociétés tierces (prestataires de services mandatés) à l'étranger aux fins du traitement des données décrit dans la présente politique de protection des données personnelles. Ces entreprises sont tenues, dans la même mesure que nous, de protéger vos données. Si le niveau de protection des données dans un pays ne correspond pas à celui de la Suisse ou de l'UE, nous veillerons par contrat préalablement communiqué au PFPDT à ce que la protection de vos données personnelles corresponde à tout moment à celle de la Suisse ou de l'UE.
Par souci d'exhaustivité, nous notons que dans le cadre de la législation américaine, les autorités américaines peuvent prendre des mesures de surveillance et accéder aux données, qui peuvent également inclure des données transférées de la Suisse ou de l'Union européenne vers les États-Unis. Cela se fait sans distinction, restriction ou exception fondée sur l'objectif poursuivi et sans critères objectifs qui permettraient de limiter l'accès des autorités américaines aux données à caractère personnel et leur utilisation ultérieure à certaines fins strictement limitées qui justifieraient l'accès à ces données.
En outre, aux États-Unis il n'existe aucun recours juridique pour les personnes concernées des États membres de l'UE ou de la Suisse qui leur permettrait d'accéder, de rectifier ou de supprimer des données les concernant qui font l'objet d'une action gouvernementale, et il n'existe aucune protection juridique efficace contre les droits d'accès généraux des autorités américaines.
Nous tenons à signaler aux utilisateurs résidant en Suisse ou dans un État membre de l'UE que de l'avis des autorités compétentes en Suisse et dans l'Union européenne - en partie à cause des problèmes mentionnés dans cette section - les États-Unis ne disposent pas d'un niveau de protection des données adéquat. Si les destinataires des données (par exemple, Google) sont basés aux États-Unis ou sont censés effectuer le traitement des données pertinentes aux États-Unis, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour garantir que vos données sont protégées à un niveau approprié avec nos partenaires par des accords contractuels avec ces sociétés et, si nécessaire, par des garanties supplémentaires pour protéger les droits des personnes dont les données personnelles sont transférées vers un pays tiers.
Nous attirons expressément votre attention sur cette situation juridique et factuelle afin que vous puissiez prendre une décision éclairée quant à votre consentement à la divulgation de vos données à des personnes qui sont domiciliées aux États-Unis ou qui sont susceptibles d'effectuer le traitement des données concernées aux États-Unis.
Informations complémentaires
Droit d'information, de rectification, d'annulation et de limitation du traitement; droit de transfert des données
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement des données, notamment au traitement des données en rapport avec la publicité directe (par exemple contre les courriers électroniques publicitaires). Vous avez également les droits suivants :
Droit à l'information : Vous avez le droit d'exiger à tout moment un accès gratuit aux données personnelles vous concernant qui sont stockées chez nous si nous les traitons. Cela vous donne la possibilité de vérifier quelles données personnelles nous traitons à votre sujet et que nous les utilisons conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données.
Droit de rectification : Vous avez le droit de faire rectifier des données à caractère personnel incorrectes ou incomplètes et d'être informé de la rectification. Dans ce cas, nous informerons les destinataires des données concernées des ajustements effectués, à moins que cela ne soit impossible ou n'implique un effort disproportionné.
Droit d'annulation : Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances. Dans des cas individuels, le droit de suppression peut être exclu.
Droit à la restriction du traitement : Sous certaines conditions, vous avez le droit de demander que le traitement de vos données à caractère personnel soit limité.
Droit de recours : Vous avez le droit de faire appel auprès d'une autorité de contrôle compétente contre la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées.
Droit à la portabilité des données : Si vous êtes domicilié hors de Suisse et que vous résidez dans un État membre de l’UE/EEE, vous avez dans certaines circonstances le droit de recevoir de notre part les données personnelles que vous nous avez fournies gratuitement et sous une forme lisible.
Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle compétente si vous estimez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant enfreint la réglementation applicable en matière de protection des données.
Droit de révocation : En principe vous avez le droit de révoquer à tout moment un consentement donné. Les activités de traitement fondées sur votre consentement passé ne deviennent pas illégales de par votre révocation.
Sécurité des données
Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles stockées chez nous contre la manipulation, la perte partielle ou totale et contre l'accès non autorisé de tiers. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction des évolutions technologiques.
Nous prenons également très au sérieux la protection interne des données. Nos employés et les entreprises de services que nous mandatons ont été obligés par nous de maintenir la confidentialité et de respecter les réglementations relatives à la protection des données.
Droit applicable et for
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit suisse. Tout litige découlant de l’utilisation du présent site Internet sera exclusivement soumis à la juridiction des tribunaux ordinaires du Canton de Genève.
Dernière mise à jour : janvier 2024
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La base légale pour le traitement des données à cette fin est dans notre intérêt légitime selon les dispositions de la Loi sur la protection des données.
Période de rétention
Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour la fourniture des services susmentionnés ainsi que pour le traitement ultérieur dans le cadre de notre intérêt légitime conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des données.
Les données contractuelles seront conservées par nous pendant une période plus longue si cela est prescrit par les obligations légales de conservation ou si nous avons un autre intérêt légitime à le faire. Les obligations de stockage qui nous obligent à conserver des données résultent notamment des réglementations en matière de droit comptable et fiscal. Selon cette réglementation, les communications commerciales, les contrats conclus et les pièces comptables doivent être conservés pendant dix ans après la fin de l'année au cours de laquelle ils ont été traités pour la dernière fois. Si nous n'avons plus besoin de ces données pour la prestation de services pour vous ou dans le cadre d'autres intérêts légitimes, les données seront bloquées. Cela signifie que les données ne peuvent alors être utilisées qu'à des fins comptables et fiscales.
Transfert de données à des tiers
Nous ne transmettons vos données personnelles que si vous y avez expressément consenti, s'il existe une obligation légale de le faire ou si cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles ou pour faire valoir nos droits, en particulier pour faire valoir des créances découlant de la relation contractuelle. En outre, nous transmettons vos données à des tiers dans la mesure où cela est nécessaire dans le cadre de l'utilisation de nos sites web ou de l'application et de l'exécution du contrat (également en dehors de nos sites web).
Certains tiers ont déjà été mentionnés (Google Inc.). Nos sites web sont hébergés sur des serveurs en Suisse. Les données sont transmises dans le but de remplir nos obligations précontractuelles et contractuelles et de fournir et maintenir les fonctionnalités de notre site web et de nos applications. C'est notre intérêt légitime selon les dispositions de la Loi sur la protection des données.
Transfert de données à caractère personnel à l'étranger
Nous pouvons également transférer vos données personnelles à des sociétés tierces (prestataires de services mandatés) à l'étranger aux fins du traitement des données décrit dans la présente politique de protection des données personnelles. Ces entreprises sont tenues, dans la même mesure que nous, de protéger vos données. Si le niveau de protection des données dans un pays ne correspond pas à celui de la Suisse ou de l'UE, nous veillerons par contrat préalablement communiqué au PFPDT à ce que la protection de vos données personnelles corresponde à tout moment à celle de la Suisse ou de l'UE.
Par souci d'exhaustivité, nous notons que dans le cadre de la législation américaine, les autorités américaines peuvent prendre des mesures de surveillance et accéder aux données, qui peuvent également inclure des données transférées de la Suisse ou de l'Union européenne vers les États-Unis. Cela se fait sans distinction, restriction ou exception fondée sur l'objectif poursuivi et sans critères objectifs qui permettraient de limiter l'accès des autorités américaines aux données à caractère personnel et leur utilisation ultérieure à certaines fins strictement limitées qui justifieraient l'accès à ces données.
En outre, aux États-Unis il n'existe aucun recours juridique pour les personnes concernées des États membres de l'UE ou de la Suisse qui leur permettrait d'accéder, de rectifier ou de supprimer des données les concernant qui font l'objet d'une action gouvernementale, et il n'existe aucune protection juridique efficace contre les droits d'accès généraux des autorités américaines.
Nous tenons à signaler aux utilisateurs résidant en Suisse ou dans un État membre de l'UE que de l'avis des autorités compétentes en Suisse et dans l'Union européenne - en partie à cause des problèmes mentionnés dans cette section - les États-Unis ne disposent pas d'un niveau de protection des données adéquat. Si les destinataires des données (par exemple, Google) sont basés aux États-Unis ou sont censés effectuer le traitement des données pertinentes aux États-Unis, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour garantir que vos données sont protégées à un niveau approprié avec nos partenaires par des accords contractuels avec ces sociétés et, si nécessaire, par des garanties supplémentaires pour protéger les droits des personnes dont les données personnelles sont transférées vers un pays tiers.
Nous attirons expressément votre attention sur cette situation juridique et factuelle afin que vous puissiez prendre une décision éclairée quant à votre consentement à la divulgation de vos données à des personnes qui sont domiciliées aux États-Unis ou qui sont susceptibles d'effectuer le traitement des données concernées aux États-Unis.
Informations complémentaires
Droit d'information, de rectification, d'annulation et de limitation du traitement; droit de transfert des données
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement des données, notamment au traitement des données en rapport avec la publicité directe (par exemple contre les courriers électroniques publicitaires). Vous avez également les droits suivants :
Droit à l'information : Vous avez le droit d'exiger à tout moment un accès gratuit aux données personnelles vous concernant qui sont stockées chez nous si nous les traitons. Cela vous donne la possibilité de vérifier quelles données personnelles nous traitons à votre sujet et que nous les utilisons conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données.
Droit de rectification : Vous avez le droit de faire rectifier des données à caractère personnel incorrectes ou incomplètes et d'être informé de la rectification. Dans ce cas, nous informerons les destinataires des données concernées des ajustements effectués, à moins que cela ne soit impossible ou n'implique un effort disproportionné.
Droit d'annulation : Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances. Dans des cas individuels, le droit de suppression peut être exclu.
Droit à la restriction du traitement : Sous certaines conditions, vous avez le droit de demander que le traitement de vos données à caractère personnel soit limité.
Droit de recours : Vous avez le droit de faire appel auprès d'une autorité de contrôle compétente contre la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées.
Droit à la portabilité des données : Si vous êtes domicilié hors de Suisse et que vous résidez dans un État membre de l’UE/EEE, vous avez dans certaines circonstances le droit de recevoir de notre part les données personnelles que vous nous avez fournies gratuitement et sous une forme lisible.
Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle compétente si vous estimez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant enfreint la réglementation applicable en matière de protection des données.
Droit de révocation : En principe vous avez le droit de révoquer à tout moment un consentement donné. Les activités de traitement fondées sur votre consentement passé ne deviennent pas illégales de par votre révocation.
Sécurité des données
Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles stockées chez nous contre la manipulation, la perte partielle ou totale et contre l'accès non autorisé de tiers. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction des évolutions technologiques.
Nous prenons également très au sérieux la protection interne des données. Nos employés et les entreprises de services que nous mandatons ont été obligés par nous de maintenir la confidentialité et de respecter les réglementations relatives à la protection des données.
Droit applicable et for
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Dernière mise à jour : janvier 2024